De nombreux entrepreneurs rêvent de créer leur propre entreprise aux États-Unis.
Ceci offre aux entrepreneurs l’occasion d’améliorer leur réputation mondiale et de saisir diverses opportunités, comme l’expansion sur le marché sud-américain et un accès facilité à l’Europe. Dans ce présent article, nous vous invitons à examiner de près la convention fiscale actuelle entre la France et les États-Unis, un élément essentiel pour orienter vos projets entrepreneuriaux.
La convention fiscale France – USA
Depuis 1994, la France et les États-Unis ont mis en place une convention bilatérale visant à prévenir les cas de double imposition, tout en contribuant à la lutte contre l’évasion fiscale, notamment en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Il est important de souligner que les États-Unis fonctionnent selon un système fédéral où l’imposition dépend non seulement du revenu, mais également de la résidence fiscale et du lieu d’activité de l’entreprise.
Il existe trois types d’impôts en vigueur aux États-Unis :
- L’impôt fédéral, également appelé « taxe fédérale », a des taux allant de 10 % à 39,6 %.
- Les impôts locaux, regroupés sous le terme « Impôt local ».
- Les impôts d’État, désignés par le terme « State Tax », ont des taux qui varient en fonction de l’État de résidence.
Il est important de noter que certains États américains, comme la Floride, le Texas et l’Alaska, ont opté pour l’absence de taxation étatique, leur conférant ainsi un statut semblable à celui d’un paradis fiscal.
Informations importantes à connaître
La convention fiscale franco-américaine ne couvre que les impôts fédéraux qui s’appliquent aux revenus des particuliers et des entreprises, excluant les impôts des États de son champ d’application. Il convient de noter que certains de ces États refusent de reconnaître cette convention, ce qui pose un problème potentiel de double imposition.
Quelle fiscalité aux États-Unis dans le cadre de la convention franco-américaine
Si vous souhaitez commencer une affaire aux États-Unis, vous avez plusieurs options: acheter un bien immobilier ou de faire un investissement. Il est donc important de bien comprendre la convention fiscale entre la France et les États-Unis car vous devrezz régler des taxes.
Il est important de souligner que le système de taxation aux États-Unis est basé sur une base d’imposition qui reflète les coûts réels, ce qui présente de nombreux avantages fiscaux. Ces avantages comprennent :
- Le coût d’acquisition sera amorti sur une durée de 27,5 ans.
- Les dépenses liées aux travaux peuvent être déduites immédiatement.
- Un billet d’avion aller-retour vers la France peut être déduit chaque année.
Aux États-Unis, l’imposition suit un système progressif, allant de 10 % à 39,5 %. Aussi, les plus-values sont soumises à un impôt de 15 % aux États-Unis.
Un individu français vivant aux États-Unis est soumis à la législation fiscale française. Par exemple, les revenus provenant de biens situés aux États-Unis sont inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu en France. Cependant, pour éviter la double imposition, les revenus gagnés aux États-Unis sont exemptés de l’impôt sur le revenu en France grâce à l’attribution d’un crédit d’impôt. Le montant de ce crédit d’impôt est équivalent à l’impôt français sur les revenus américains. Il s’applique aux prélèvements sociaux, tels que la CSG/CRDS, ainsi qu’aux plus-values.
Renforcer les chefs d’entreprise selon la Convention
Taxation des bénéfices des sociétés
Le choix du siège social de votre société est primordial. En effet, selon les termes de l’accord fiscal entre la France et les États-Unis, les bénéfices d’une entreprise ne sont taxés que dans l’État où elle est enregistrée. L’adresse est donc liée au taux d’imposition.
Les revenus des professionnels indépendants
Les revenus issus d’une activité indépendante ou de travail en free-lance sont assujettis aux mêmes règles fiscales que les bénéfices des entreprises. Leur imposition est déterminée par le régime fiscal en vigueur dans le pays de résidence du professionnel. Aux États-Unis, les professions libérales peuvent englober divers domaines tels que les sciences, la littérature ou les arts.
Le concept d’ETBUS
Avoir son siège social aux USA ne signifie pas être soumis à la législation américain. En fait, la taxe fédérale sur le revenu n’est applicable que si vous menez des activités aux États-Unis. C’est à ce moment-là que vous entrez dans la catégorie « Engagé dans le Commerce ou les Affaires aux États-Unis », abrégée en « ETBUS ».
Si vous ne remplissez pas les critères de qualification pour être considéré comme un « ETBUS », vous ne serez pas soumis à l’impôt aux États-Unis. Cependant, si vous êtes classé comme un « ETBUS », vous aurez le choix entre la taxation en tant que partenariat, où les associés paient individuellement l’impôt plutôt que la société, ou la taxation en tant que corporation, où l’impôt est prélevé directement sur la société.
Taxation des partenariats et des sociétés
Aux États-Unis, les entreprises disposent de deux options fiscales : le régime fiscal des partenariats (Partnership) et celui des sociétés par actions (Corporation). Le choix entre les deux dépend de divers facteurs, notamment de la manière dont les bénéfices sont distribués. Par exemple, le régime des partenariats peut être plus avantageux lorsque les bénéfices sont redistribués aux associés. Cependant, si les bénéfices ne sont pas redistribués, le régime des sociétés par actions devient plus attractif, avec un taux d’imposition fixe de 21 % et l’élimination de la double imposition sur les revenus non distribués. De plus, les entreprises ont la flexibilité de changer de régime fiscal tous les cinq ans pour s’adapter à l’évolution de leurs activités.
Pour les revenus passifs comme les dividendes ou les intérêts, une retenue à la source de 30 % peut être appliquée. Néanmoins, ce taux peut être ajusté ou annulé en fonction des dispositions prévues dans une convention fiscale en vigueur.
Comment créer sa propre entreprise aux Etats-Unis?
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La Floride s’avère être un choix de destination idéal pour établir le siège de votre future entreprise. Avec un accès à la fois à l’Europe et à l’Amérique du Sud, cet État économiquement dynamique fait partie de ceux qui ont opté pour l’absence de taxe d’État (State Tax). Contactez-les dès aujourd’hui.
